J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes


NOR : CPTE0000003K




La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
M. Baccou (Philippe) ;
M. Basset (Jacques) ;
M. Brunner (Nicolas) ;
M. Calvet (Pierre) ;
M. Cellier (François) ;
Mme Colome (Maud) ;
M. Le Barbier (Franz) ;
Mme Lepretre (Françoise) ;
M. Mottes (Jean) ;
M. Pages (Jacques) ;
M. Rosenau (Christian) ;
M. Saint-Jours (Albert) ;
M. Terrien (Gérard).